Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données ?
- Données de votre compte (vous, utilisateur de PAY-X) : le responsable du traitement est Profeel Talent Solutions S.A.R.L, identifiant unique (RNE) 1877646N, contact talent@profeel.tn.
- Données de vos salariés saisies dans l'espace client : l'employeur (ou le cabinet mandaté) est responsable du traitement ; Profeel Talent Solutions agit en qualité de sous-traitant et ne les utilise que pour fournir le service.
2. Quelles données et pourquoi ?
| Données | Finalité | Fondement |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké chiffré), type de compte, journal de connexion | Création et sécurité du compte, assistance, facturation | Exécution du contrat |
| Employeur : raison sociale, matricule fiscal, n° CNSS, adresse, banque et RIB | Bulletins, déclarations, ordre de virement | Exécution du contrat |
| Salariés : identité, date et lieu de naissance, CIN, n° CNSS, adresse, situation familiale, contrat, poste, rémunération, primes, absences, congés, retenues, RIB | Calcul et édition de la paie, déclarations CNSS et fiscales, documents de fin de contrat | Obligations légales de l'employeur (Code du travail, législation fiscale et sociale) |
| Paiements : montants, références, offres souscrites | Facturation et comptabilité | Obligation légale |
Le simulateur public fonctionne dans votre navigateur : les montants saisis ne sont pas enregistrés sur nos serveurs. Si vous choisissez de nous envoyer un aperçu par WhatsApp, vous nous transmettez volontairement son contenu.
3. Qui peut accéder aux données ?
- Les utilisateurs autorisés de votre entreprise ou de votre cabinet, selon leur rôle (propriétaire, gestionnaire, lecture, collaborateur de cabinet).
- Le personnel habilité de Profeel Talent Solutions, uniquement pour l'assistance, la facturation et la sécurité, et tenu à la confidentialité.
- Nos prestataires techniques, sous-traitants soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données et authentification | Centres de données du prestataire |
| Netlify Inc. | Hébergement des pages du site | Réseau mondial de diffusion |
| OVHcloud | Envoi des e-mails (confirmation, mot de passe) | France |
Certaines données sont donc hébergées hors de Tunisie. Ces transferts sont réalisés dans le respect des articles 50 et suivants de la loi organique n° 2004-63. Aucune donnée n'est vendue ni communiquée à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées sur réquisition légale.
4. Combien de temps ?
- Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis 12 mois après la fermeture (preuve et assistance), sauf demande de suppression anticipée compatible avec nos obligations.
- Données de paie (bulletins, journaux, déclarations) : pendant la durée du contrat. L'employeur doit conserver ses documents de paie selon les délais légaux applicables ; nous l'invitons à les exporter avant toute fermeture de compte. Elles sont supprimées au plus tard 3 mois après la fermeture du compte.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).
5. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, confirmation de l'adresse e-mail.
- Cloisonnement strict : des règles d'accès au niveau de la base de données empêchent toute entreprise de lire les données d'une autre.
- Journal des actions sensibles (génération de bulletins, achats, modifications).
- En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
6. Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sur vos données. Écrivez à talent@profeel.tn en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois au plus. Les salariés exercent leurs droits auprès de leur employeur, que nous assistons. Vous pouvez également saisir l'INPDP (www.inpdp.tn).
7. Cookies et stockage local
PAY-X n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Le navigateur conserve uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement : votre session de connexion et l'entreprise sélectionnée (stockage local). Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et les bibliothèques techniques depuis jsDelivr, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces services.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page ; les changements importants vous sont signalés par e-mail ou dans l'espace client.
