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Politique de confidentialité

Version du 17 novembre 2026 · Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
L'essentiel. Nous traitons les données de votre compte pour vous fournir PAY-X, et les données de vos salariés uniquement pour calculer et éditer leur paie, sur vos instructions. Nous ne vendons aucune donnée, n'utilisons aucun traceur publicitaire et chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données.

1. Qui traite vos données ?

2. Quelles données et pourquoi ?

DonnéesFinalitéFondement
Compte : nom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké chiffré), type de compte, journal de connexionCréation et sécurité du compte, assistance, facturationExécution du contrat
Employeur : raison sociale, matricule fiscal, n° CNSS, adresse, banque et RIBBulletins, déclarations, ordre de virementExécution du contrat
Salariés : identité, date et lieu de naissance, CIN, n° CNSS, adresse, situation familiale, contrat, poste, rémunération, primes, absences, congés, retenues, RIBCalcul et édition de la paie, déclarations CNSS et fiscales, documents de fin de contratObligations légales de l'employeur (Code du travail, législation fiscale et sociale)
Paiements : montants, références, offres souscritesFacturation et comptabilitéObligation légale

Le simulateur public fonctionne dans votre navigateur : les montants saisis ne sont pas enregistrés sur nos serveurs. Si vous choisissez de nous envoyer un aperçu par WhatsApp, vous nous transmettez volontairement son contenu.

3. Qui peut accéder aux données ?

PrestataireRôleLocalisation
Supabase Inc.Base de données et authentificationCentres de données du prestataire
Netlify Inc.Hébergement des pages du siteRéseau mondial de diffusion
OVHcloudEnvoi des e-mails (confirmation, mot de passe)France

Certaines données sont donc hébergées hors de Tunisie. Ces transferts sont réalisés dans le respect des articles 50 et suivants de la loi organique n° 2004-63. Aucune donnée n'est vendue ni communiquée à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées sur réquisition légale.

4. Combien de temps ?

5. Sécurité

6. Vos droits

Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sur vos données. Écrivez à talent@profeel.tn en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois au plus. Les salariés exercent leurs droits auprès de leur employeur, que nous assistons. Vous pouvez également saisir l'INPDP (www.inpdp.tn).

7. Cookies et stockage local

PAY-X n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Le navigateur conserve uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement : votre session de connexion et l'entreprise sélectionnée (stockage local). Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et les bibliothèques techniques depuis jsDelivr, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces services.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page ; les changements importants vous sont signalés par e-mail ou dans l'espace client.